Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
- Par Bpifrance
– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
– la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
- Par l’administration fiscale
– le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
– la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
– pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Par le réseau des Urssaf
– la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du travail
– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
Voir le détail des mesures
- Par la Banque de France (médiation du crédit)
– la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Par le médiateur des entreprises
– un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
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